Décret n°81-575 du 15 mai 1981 RELATIF A LA COMPOSITION ET AUX REGLES DE FONCTIONNEMENT DE L'INSTITUT NATIONAL DES APPELLATIONS D'ORIGINE DES VINS ET EAUX-DE-VIE

JurisdictionFrance
Date de publication17 mai 1981
Enactment Date15 mai 1981
Publication au Gazette officielJORF du 17 mai 1981
Record NumberJORFTEXT000000338633
NOMINATION DES MEMBRES,DU PRESIDENT,DES VICE-PRESIDENTS,ET DU DIRECTEUR DE L'INSTITUT, RECRUTEMENT,REMUNERATION ET GESTION DU PERSONNEL,REGLEMENT INTERIEUR,ACTIVITES DU COMITE DIRECTEUR,COMPOSITION DU COMITE NATIONAL ET DE LA COMMISSION...

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