Décret n°78-934 du 30 août 1978 MODIFIE LES ART. 1E, 2, 4, 5 DU DECRET 76118 DU 29-01-1976 RELATIF A L'EMPLOI DE DIRECTEUR D'ETABLISSEMENT PRINCIPAL DE TRI POSTAL

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000696948
Date de publication10 septembre 1978
Publication au Gazette officielJORF du 10 septembre 1978
Enactment Date30 août 1978
(ART. 1 : ROLE DU DIRECTEUR, ART. 2 : ECHELONS ET DUREE DANS CHAQUE ECHELON :
4 : PERSONNES PROMUES A CET EMPLOI ;
5 : CONSEQUENCES D'UNE NOMINATION A L'EMPLOI DE DIRECTEUR D'ETABLISSEMENT PRINCIPAL DES POSTES DE 1ERE CLASSE)
DANS L'INTITULE...

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