Décret n°78-1060 du 30 octobre 1978 FIXANT LES ATTRIBUTIONS DES DIRECTIONS DU PERSONNEL MILITAIRE DE L'ARMEE DE TERRE, DE LA MARINE ET DE L'ARMEE DE L'AIR

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000519417
Date de publication09 novembre 1978
Publication au Gazette officielJORF du 9 novembre 1978
Enactment Date30 octobre 1978
ABROGATION DU DECRET 61322 DU 05-04-1961.

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