Décret n°74-80 du 1 février 1974 CONSEILS CHARGES DE L'ADMINISTRATION DES UNIVERSITES ET DES UNITES D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE

JurisdictionFrance
Enactment Date01 février 1974
Date de publication03 février 1974
Publication au Gazette officielJORF du 3 février 1974
Record NumberJORFTEXT000000494397
PORTANT DEFINITION DE LA FORMULE ET DE L'OPTION ELECTORALES APPLICABLES A L'UNIVERSITE DE LYON II.

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