Décret n°71-708 du 25 août 1971 RELATIF A L'ADMISSION DES ELEVES A L'ECOLE POLYTECHNIQUE, A LA SANCTION DES ETUDES ET A LA DISCIPLINE DE L'ECOLE.

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000858189
Date de publication31 août 1971
Publication au Gazette officielJORF du 31 août 1971
Enactment Date25 août 1971
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