Décret n°70-710 du 5 août 1970 MODIFICATION DES ARTICLES 1, 1ER BIS, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 10, 11, 12 DU DECRET 63592 DU 24 JUIN 1963

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000698471
Enactment Date05 août 1970
Publication au Gazette officielJORF du 7 août 1970
Date de publication07 août 1970
ART. 1 : ELABORATION DES CONVENTIONS; SIGNATURE.
ART. 1 BIS : HABILITATION DU DIRECTEUR DE L'UNITE D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DE PHARMACIE A PROPOSER LES CONDITIONS DANS LESQUELLES CERTAINS ENSEIGNEMENTS DE BIOLOGIE SONT ORGANISES PAR LES UER MEDICALES ET PHARMACEUTIQUES.
ART. 3 (1E) (2E) : MODIFICATION DE TERMES.
ART. 4 : DEPENSES
ART. 5, 6, 7, 8 : MODIFICATION DE TERMES.
ART. 10 : FIXATION DE DIVERSES CONDITIONS PAR UN REGLEMENT ELABORE CONJOINTEMENT PAR LA COMMISSION ADMINISTRATIVE...

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