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Décret n°69-94 du 31 janvier 1969 MODIFIANT LE DECRET 63592 DU 24-06-1963 RELATIF AUX CONVENTIONS A CONCLURE ENTRE, D'UNE PART, LES FACULTES DE MEDECINE, LES FACULTES MIXTES DE MEDECINE ET DE PHARMACIE ET LES ECOLES NATIONALES DE MEDECINE, D'AUTRE PART, LES CENTRES HOSPITALIERS ET UNIVERSITAIRES, A LA STRUCTURE ET AU FONCTIONNEMENT DES CENTRES HOSPITALIERS ET UNIVERSITAIRES ET AU REGLEMENT INTERIEUR DE CES CENTRES

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Vincent
JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000677148
Date de publication01 février 1969
Publication au Gazette officielJORF du 1 février 1969
Enactment Date31 janvier 1969
TEXTE TOTALEMENT ABROGE: ANNULE PAR ARRET EN CONSEIL D'ETATINSERTION ENTRE LES ART. 1 ET 2 DU DECRET DU 24-06-1963 D'UN ART. 1 BIS (ORGANISATION DE CERTAINS ENSEIGNEMENTS DE BIOLOGIE; HABILITATIONS EN VUE DE PROPOSER LES CONDITIONS DE CETTE ORGANISATION)
COMPLEMENT A L'ART. 3 DUDIT DECRET (LISTE DES LABORATOIRES...

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