Décret n°68-686 du 30 juillet 1968 RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE POUR SUJETIONS SPECIALES AUX INFIRMIERS, AUX INFIRMIERES ET AUX AIDES SOIGNANTES DE L'INSTITUTION NATIONALE DES INVALIDES

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000694270
Date de publication31 juillet 1968
Publication au Gazette officielJORF du 31 juillet 1968
Enactment Date30 juillet 1968
ABROGE LE DECRET 67544 DU 4 JUILLET 1967

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