Décret n°58-1214 du 13 décembre 1958 MODIFIANT LE DECRET 57172 DU 12-02-1957 RELATIF AUX CONDITIONS DE RECRUTEMENT DES INGENIEURS ADJOINTS DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT (MINES)

JurisdictionFrance
Date de publication14 décembre 1958
Record NumberJORFTEXT000000852702
Publication au Gazette officielJORF du 14 décembre 1958
Enactment Date13 décembre 1958
ABROGATION DE L'ART. 2 DERNIER ALINEA ET DE L'ART. 11 DUDIT DECRET
LA DATE LIMITE D'APPLICATION DES DISPOSITIONS TRANSITOIRES FIXEES A L'ART. 15 DU DECRET DU 12-02-1957...

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