Décret n°56-1053 du 13 octobre 1956 RAP RELATIF AU STATUT DU CORPS DE L'INSPECTION GENERALE DES ARCHIVES ET DU CORPS DES ARCHIVISTES RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

JurisdictionFrance
Date de publication19 octobre 1956
Record NumberJORFTEXT000000688709
Publication au Gazette officielJORF du 19 octobre 1956
Enactment Date13 octobre 1956
DEFINITION DES GRADES.
REGLES DE RECRUTEMENT.
APPLICATION DE L'ART. 23 DE LA LOI 462294 DU 19-10-1946
NOMINATIONS.
REGLES D'AVANCEMENT ET PROMOTIONS
DISPOSITIONS SPECIALES.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
RECLASSEMENTS ET INTEGRATIONS DES INSPECTEURS ET ARCHIVISTES.
ABROGATION DES ART. 7, 8, 9 ET 11 DU DECRET DU...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT