Décret n°54-616 du 9 juin 1954 FIXANT L'ORGANISATION DE L'ECOLE D'APPLICATION ET CENTRE D'INSTRUCTION ET DE RECHERCHES DU SERVICE DE SANTE DES TROUPES COLONIALES

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000848985
Enactment Date09 juin 1954
Publication au Gazette officielJORF du 13 juin 1954
Date de publication13 juin 1954
ABROGATION DU DECRET DU 22-04-1928 PORTANT ORGANISATION DE L'ECOLE D'APPLICATION DU SERVICE DE SANTE DES TROUPES COLONIALES.

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