Décret n°54-313 du 15 mars 1954 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DE LA LOI 462294 DU 19-10-1946 EN CE QUI CONCERNE LE PERSONNEL DU CADRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR A L'ETRANGER

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000685794
Date de publication23 mars 1954
Publication au Gazette officielJORF du 23 mars 1954
Enactment Date15 mars 1954
NOMINATION DES PROFESSEURS ET MAITRES DE CONFERENCE A L'ETRANGER
ABROGE LE D. 462796 CREANT UN CADRE SPECIAL DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR A...

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