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Décret n°54-1255 du 20 décembre 1954 FIXANT LES MODALITES DE REMUNERATION SPECIALE DES PERSONNELS OFFICIERS ET NON OFFICIERS A SOLDE MENSUELLE EN SERVICE DANS LES POSTES D'ATTACHES MILITAIRES ET A LA MISSION MILITAIRE FRANCAISE AUPRES DE L'ORGANISATION DES NATIONS UNIES

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Date de publication23 décembre 1954
Enactment Date20 décembre 1954
Publication au Gazette officielJORF du 23 décembre 1954
Record NumberJORFTEXT000000688451
TITRE 1ER (ART. 1ER A 11) : ELEMENTS DE LA REMUNERATION SPECIALE : SOLDE, INDEMNITE DE RESIDENCE MAJORATION DE REMUNERATION POUR CHARGE DE FAMILLE, RETENU POUR PENSION, FRAIS DE REPRESENTATION
TITRE II (ART. 12 A 15) : MODALITES D'ATTRIBUTION ET PAIEMENT DE LA REMUNERATION DES PERSONNELS MILITAIRES
TITRE III (ART. 16 A 24) CONGES (DUREE, EMOLUMENTS, REMBOURSEMENT DE FRAIS) ;
TITRE IV (ART. 25 26) DEPLACEMENTS AUTRES QUE LES CONGES ;
TITRE V (ART. 27) DROITS DES INTERIMAIRES
TITRE VI...

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