Décret n°49-496 du 11 avril 1949 RELATIF A LA RETRIBUTION DES TECHNICIENS AUXILIAIRES TRAVAILLANT LA NUIT EN EQUIPES ALTERNEES DANS LES SERVICES D'EXPLOITATION DES TRANSMISSIONS TERRITORIALES

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000844517
Date de publication13 avril 1949
Publication au Gazette officielJORF du 13 avril 1949
Enactment Date11 avril 1949
MODIFIE L'ART. 1 DU DECRET 472135 DU 10-11-1947
(MONTANT DE L'INDEMNITE).

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