Décret n°49-1386 du 5 octobre 1949 RELATIF A L'ORGANISATION DES EXPOSITIONS DU TRAVAIL

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000686707
Date de publication08 octobre 1949
Publication au Gazette officielJORF du 8 octobre 1949
Enactment Date05 octobre 1949
Texte totalement abrogéMODIFIE LE DECRET DU 16-01-1935, MODIFIE PAR LE DECRET DU 09-04-1935 (INSTITUE UN COMITE PERMANENT DES EXPOSITIONS NATIONALES DU TRAVAIL, ET UNE COMMISSION...

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