Décret n°46-2726 du 26 novembre 1946 ABROGE ET REMPLACE LES ART. 60 A 62 PAR LES ART. 60 (LOGEMENT DU PERSONNEL SUR LE CHANTIER),

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000318577
Date de publication30 novembre 1946
Publication au Gazette officielJORF du 30 novembre 1946
Enactment Date26 novembre 1946
61 A 72 : (LOCAUX AFFECTES AU COUCHAGE),
73 A 76 : (REFECTOIRES ET CUISINES),
77 ET 78 : (LOCAUX AFFECTES AUX LOISIRS),
79 A 81 : (INFIRMERIES),
82 ET 83 : (AFFICHAGES ET DELAIS...

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