Décret n°46-2717 du 21 novembre 1946 CONSERVATOIRE NATIONAL DE MUSIQUE ET D'ART DRAMATIQUE

JurisdictionFrance
Date de publication30 novembre 1946
Record NumberJORFTEXT000000867511
Publication au Gazette officielJORF du 30 novembre 1946
Enactment Date21 novembre 1946
RETABLISSEMENT DE L'INDEMNITE DE DOCTORAT POUR LES MEMBRES DES PERSONNELS DU CONSERVATOIRE.

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