Décret n°46-2556 du 9 novembre 1946 FIXANT LE STATUT DES INSPECTEURS GENERAUX DES ECOLES PRIMAIRES ELEMENTAIRES ADJOINTS AUX RECTEURS DE LA METROPOLE

JurisdictionFrance
Enactment Date09 novembre 1946
Date de publication15 novembre 1946
Publication au Gazette officielJORF du 15 novembre 1946
Record NumberJORFTEXT000000867014
ABROGE LE DECRET DU 01-06-1930 EN CE QU'IL EST CONTRAIRE AU PRESENT DECRET.

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