Décret n°45-2389 du 17 octobre 1945 LICENCE D'ETUDES DE LA FRANCE D'OUTRE-MER (EX-LICENCE D'ETUDES COLONIALES)

JurisdictionFrance
Date de publication18 octobre 1945
Record NumberJORFTEXT000000497904
Publication au Gazette officielJORF du 18 octobre 1945
Enactment Date17 octobre 1945
CREATION D'UNE LICENCE D'ETUDES COLONIALES DELIVREE PAR LES FACULTES DES LETTRES.

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