Décret n°45-1345 du 18 juin 1945 ORGANISANT LE CADRE DE L'INSPECTION DES CHASSES ET DE LA PROTECTION DE LA FAUNE AUX COLONIES

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000495245
Date de publication19 juin 1945
Publication au Gazette officielJORF du 19 juin 1945
Enactment Date18 juin 1945
ORGANISATION GENERALE DU CADRE (RECRUTEMENT, AVANCEMENT, DISCIPLINE, ATTRIBUTIONS)
ABROGE LE DECRET DU 28-08-1935 PORTANT CREATION DE LIEUTENANTS DE CHASSE...

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