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Décret n° 90-48 du 12 janvier 1990 portant relèvement des droits de chancellerie

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Date de publication14 janvier 1990
Enactment Date12 janvier 1990
Publication au Gazette officielJORF n°12 du 14 janvier 1990
Record NumberJORFTEXT000000524465
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Vu le décret no 62-1472 du 28 novembre 1962 portant code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, et spécialement ses articles R. 74 et R. 166;
Sur la proposition du grand chancelier de la Légion d'honneur,

TEXTE TOTALEMENT ABROGEGrande chancellerie de la légion d'honneur : perception de droits de chancellerie concernant la Légion d'honneur et les décorations étrangères Abrogation du décret n° 87-309 du 4 mai 1987. Décrète:

Art. 1er. - Il est perçu par la grande chancellerie de la Légion d'honneur à titre de droits de chancellerie:
1. En ce qui concerne la Légion d'honneur:
- par brevet de grand'croix: 550F;
- par brevet de grand officier: 396F;
- par brevet de commandeur: 264F;
- par brevet d'officier: 176F;
- par brevet de chevalier: 110F.
2. En ce qui concerne les décorations étrangères:
- décoration portée en écharpe (grand'croix): 198F;
- décoration portée avec plaque (grand officier): 154F;
- décoration portée en sautoir (commandeur):...

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