Décret n° 89-533 du 2 août 1989 portant attribution d'une indemnité spécifique de fonctions au directeur du service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000699680
Enactment Date02 août 1989
Publication au Gazette officielJORF du 4 août 1989
Date de publication04 août 1989
Entrée en vigueur : 1er janvier 1989.

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