Décret n° 88-736 du 3 juin 1988 relatif aux attributions du secrétaire d’État auprès du premier ministre, chargé de l'environnement

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000501713
Date de publication04 juin 1988
Publication au Gazette officielJORF du 4 juin 1988
Enactment Date03 juin 1988
RECT. JO DU 09-06-1988 P7799M. Brice Lalonde siégé au comité interministériel de la sécurité nucléaire et à la commission interministérielle chargée d’émettre un avis sur l’état de catastrophes naturelles Il assure la tutelle des organismes et établissements publics qui exercent leurs activités dans le domaine de l'environnement et assure...

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