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Décret n° 88-646 du 6 mai 1988 portant statut particulier du personnel de magasinage spécialisé des bibliothèques

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Vincent
JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000693095
Date de publication08 juin 1988
Publication au Gazette officielJORF du 8 juin 1988
Enactment Date06 mai 1988
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 13 (AL. 2),15 (AL. 3),20 ; l'intitulé du titre I "dispositions permanentes" ; les art. 12, 21, 25 et 26 ; le titre II (art. 28 à 37)Répartition du personnel de magasinage spécialisé relevant de la direction des bibliothèques, des musées et de l'information scientifique et technique du ministère de l'éducation nationale : corps des inspecteurs de magasinage classe dans la catégorie B, corps des magasiniers en chef et corps des magasiniers spécialisés classés dans la catégorie C Nomination par le ministre charge de l'enseignement supérieur et affecte au service général ou au service des bibliothèques mobiles Dispositions permanentes. Mission et modalités de recrutement du corps des inspecteurs de magasinage, du corps des magasiniers en chef, du corps des magasiniers spécialisés et dispositions communes (titularisation des candidats reçus aux concours ne pouvant intervenir qu'après un stage d'une année et sur...

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