Décret n° 88-531 du 2 mai 1988 portant organisation du secours, de la recherche et du ‎sauvetage des personnes en détresse en mer

JurisdictionFrance
Date de publication06 mai 1988
Enactment Date02 mai 1988
Publication au Gazette officielJORF du 6 mai 1988
Record NumberJORFTEXT000000504054
Le ministre chargé de la mer définit la politique en matière de sauvetage maritime. La mission ‎interministérielle de la mer comprend un organisme d'étude et de coordination pour la ‎recherche et le sauvetage en mer (SECMAR). Les préfets maritimes en métropole et les ‎délégués du groupement outre-mer ont la responsabilité générale des opérations. Les centres ‎régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage (CROSS) sont centres de coordination ‎de sauvetage maritime (CCSM).‎ Abroge le...

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