Décret n° 88-11 du 4 janvier 1988 modifiant le décret n° 85-899 du 21 août 1985 relatif à la déconcentration de certaines opérations de gestion du personnel relevant du ministère de l'éducation nationale

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000692857
Enactment Date04 janvier 1988
Publication au Gazette officielJORF du 5 janvier 1988
Date de publication05 janvier 1988
Modification des articles 1, 2, 3, 4,6 et 7 du décret susvisé Abrogation des décrets du 19 mai 1959 donnant délégation aux recteurs pour signer les arrêtés de renouvellement des congés de longue durée accordés aux instituteurs, n° 69-495 du 30 mai 1969 et n° 79-620 du 13 juillet -1979 Déconcentration totale du recrutement, de la nomination et de la...

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