Décret n° 87-695 du 26 août 1987 relatif à l’École normale supérieure

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000881684
Date de publication27 août 1987
Publication au Gazette officielJORF du 27 août 1987
Enactment Date26 août 1987
Titre I : dispositions générales Titre II : organisation administrative : l’école est dirigée par un directeur, assisté d'un directeur adjoint ; elle est dotée d'un conseil d'administration (20 membres) et d'un conseil scientifique (membres de droit, membres élus et membres nommés) Titre III : compétences de organes : directeur, conseil d'administration et conseil scientifique Titre IV : le personnel enseignant Titre V : Statut et scolarité des élevés : ils ont la...

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