Décret n° 85-497 du 10 mai 1985 relatif à l'institut d'études politiques de Paris

JurisdictionFrance
Date de publication11 mai 1985
Record NumberJORFTEXT000000333372
Publication au Gazette officielJORF du 11 mai 1985
Enactment Date10 mai 1985
Abrogation du décret n° 69-55 du 18 janvier 1969. Application de l’article 37 de la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984. Texte totalement abrogé (décret n° 2016-24 du 18 janvier 2016).

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT