Décret n° 85-1060 du 2 octobre 1985 relatif aux statuts particuliers dea corps de fonctionnaires de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération (Orstom)

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000871539
Date de publication04 octobre 1985
Publication au Gazette officielJORF du 4 octobre 1985
Enactment Date02 octobre 1985
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 11-1, 11-2, 2 ,9Titre I : dispositions permanentes Chapitre I : dispositions statutaires communes aux corps des fonctionnaires de l'Orstom Chapitre II : dispositions relatives aux corps de chercheurs de l'Orstom Chapitre III : dispositions relatives aux corps d’ingénieurs, de personnels techniques et d'administration de la recherche Titre II : dispositions transitoires Chapitre I : dispositions relatives à la titularisation des personnels contractuels. Chapitre II : dispositions particulières concernant l’intégration des fonctionnaires appartenant au corps des chercheurs...

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