Décret n° 84-429 du 5 juin 1984 portant création et organisation du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000699016
Date de publication08 juin 1984
Publication au Gazette officielJORF du 8 juin 1984
Enactment Date05 juin 1984
Chapitre I : missions de l'établissement Chapitre II : conseil d'administration Chapitre III : direction et organisation Chapitre IV : dispositions administratives et financières Chapitre V : dispositions transitoires et...

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