Décret n° 84-139 du 24 février 1984 relatif au Conseil national des transports et aux comités régionaux et départementaux des transports

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000502826
Date de publication26 février 1984
Publication au Gazette officielJORF du 26 février 1984
Enactment Date24 février 1984
Texte partiellement abrogé: art. 14 (AL. 2),22,23, 42, 44 et 45,57,9 (un représentant au titre du transport par remontées mécaniques et un au titre du transport par remontées mécaniques), 24 (dernier al.), 43, 46 à 54Application des articles 16 et 17 de la loi 82-1153 Les dispositions du décret 76-1131 modifie par le décret 81-188 et celles du décret 76-1132 modifie par le décret...

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