Décret n° 83-1253 du 30 décembre 1983 relatif au comité technique des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire

JurisdictionFrance
Date de publication01 janvier 1984
Record NumberJORFTEXT000000876513
Publication au Gazette officielJORF du 4 janvier 1984
Enactment Date30 décembre 1983
Abrogation du décret n° 82-139 du 5 février 1982. Texte totalement abrogé par le décret n° 2014-1092 du 26 septembre 2014.

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