Décret n° 83-1033 du 3 décembre 1983 portant statuts particuliers des corps de l'administration scolaire et universitaire et fixant les dispositions applicables à l'emploi d'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

JurisdictionFrance
Date de publication04 décembre 1983
Record NumberJORFTEXT000000698976
Publication au Gazette officielJORF du 4 décembre 1983
Enactment Date03 décembre 1983
Texte partiellement abrogé: chap. I (art. 6 à 19), art. 22, 37, 47Titre I : dispositions communes (articles 1 à 5) Titre II : dispositions relatives aux corps de l'administration scolaire et universitaire (articles 6 à 56) Titre III : dispositions à l'emploi de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire (article 57...

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