Décret n° 82-862 du 6 octobre 1982 relatif aux conditions de recrutement, d'emploi et de rémunération des vacataires et des assistants non titulaires auxquels les établissements publics à caractère scientifique et culturel peuvent faire appel pour l'enseignement

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000703645
Date de publication09 octobre 1982
Publication au Gazette officielJORF du 9 octobre 1982
Enactment Date06 octobre 1982
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: RESTENT EN VIGUEUR LES ART. 7 ET 19Abrogation des décrets n° 78-966 du 20 septembre 1978 et n° 80-730 du 11...

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