Décret n° 82-856 du 6 octobre 1982 relatif aux transports ordinaires par voie ferrée de personnels et matériels militaires relevant du ministère de la défense

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000518390
Date de publication08 octobre 1982
Publication au Gazette officielJORF du 8 octobre 1982
Enactment Date06 octobre 1982
Abrogation du décret du 4 juin 1982 portant règlement sur les transports ordinaires (non publie au JO) Texte totalement abrogé (décret n° 2015-258 du...

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