Décret n° 81-535 du 12 mai 1981 relatif au recrutement de professeurs contractuels

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000703743
Date de publication15 mai 1981
Publication au Gazette officielJORF du 15 mai 1981
Enactment Date12 mai 1981
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: EN TANT QU'IL CONCERNE LES PERSONNELS EXERCANT EN FORMATION CONTINUEContrat à titre temporaire, conditions d'aptitude physique et qualification professionnelle, rémunération, durée de service hebdomadaire Abrogation du décret n° 68-1006 du 19 novembre 1968 modifie par les décrets n° 77-761 du 6 juillet 1977 et n° 78-826 du 2 août 1978 Texte partiellement abrogé, à compter du 1er septembre 2016, en tant qu’il concerne les agents contractuels de la...

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