Décret n° 78-78 du 25 janvier 1978 fixant les attributions du secrétaire général de la défense nationale.

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000338615
Date de publication26 janvier 1978
Publication au Gazette officielJORF du 26 janvier 1978
Enactment Date25 janvier 1978
Texte totalement abrogéAbrogation de toutes dispositions contraires au présent décret et notamment les décrets n° 62-809 du 18 juillet 1962 et n° 64-102 du...

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