Décret n° 78-764 du 19 juillet 1978 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l’État à compter du 1er juin 1978

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000516819
Date de publication20 juillet 1978
Publication au Gazette officielJORF du 20 juillet 1978
Enactment Date19 juillet 1978
Modification des articles 2 et 5 du décret n° 74-652 du 19 juillet 1974. Abrogation du décret n° 78-620 du 7 juin 1978.

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