Décret n° 78-389 du 17 mars 1978 portant application du code du travail maritime, modifié par la loi 77-507 du 18 mai 1977

JurisdictionFrance
Date de publication23 mars 1978
Enactment Date17 mars 1978
Publication au Gazette officielJORF du 23 mars 1978
Record NumberJORFTEXT000000702494
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