Décret n° 74-521 du 20 mai 1974 relatif au reclassement des instructeurs accédant à certains corps de fonctionnaires relevant du ministère de l'éducation nationale

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000882988
Date de publication22 mai 1974
Publication au Gazette officielJORF du 22 mai 1974
Enactment Date20 mai 1974
Texte totalement abrogé (décret n° 2015-652 du 10 juin 2015).

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