Décret n° 74-195 du 26 février 1974 relatif à la tenue du livre généalogique pour l'espèce canine.

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000331093
Date de publication05 mars 1974
Publication au Gazette officielJORF du 5 mars 1974
Enactment Date26 février 1974
Texte totalement abrogéModification globale du décret n° 47561 du 27 mars 1947 Abrogation du décret n° 66-709 du 21 septembre 1966 Texte totalement abrogé (décret...

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