Décret n° 73-317 du 6 mars 1973 relatif au recrutement et à l'avancement des personnels des services techniques des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000682185
Date de publication21 mars 1973
Publication au Gazette officielJORF du 21 mars 1973
Enactment Date06 mars 1973
TEXTE TOTALEMENT ABROGE

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