Décret n° 72-485 du 15 juin 1972 relatif aux attributions des conseillers de l'enseignement technologique et aux conditions de leur nomination

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000677854
Enactment Date15 juin 1972
Publication au Gazette officielJORF du 17 juin 1972
Date de publication17 juin 1972
Texte totalement abrogé à l'exception de l'art. 10Application de l'article 14 de la loi n° 71-577 du 16 juillet 1971 Abrogation du décret n° 58-715 du 7 juillet 1958 Texte partiellement abrogé :...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT