Décret n° 71-707 du 25 août 1971 relatif à l'organisation et au régime administratif et financier de l’École polytechnique
| Jurisdiction | France |
| Date de publication | 31 août 1971 |
| Record Number | JORFTEXT000000495078 |
| Enactment Date | 25 août 1971 |
| Publication au Gazette officiel | JORF du 31 août 1971 |
TEXTE TOTALEMENT ABROGE: A COMPTER DU 24-12-1996 SAUF POUR LES ART. 16 A 28 (A COMPTER DU 01-01-1997)Abroge les décrets des 23 janvier 1910 et 10 septembre 1921 fixant la composition et les attributions du conseil de...
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