Décret n° 68-960 du 11 octobre 1968 modifiant le statut de la caisse de retraites du personnel de la Comédie-Française

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000876334
Date de publication07 novembre 1968
Publication au Gazette officielJORF du 7 novembre 1968
Enactment Date11 octobre 1968
Sont et demeurent abrogées toutes les dispositions contraires au présent décret et notamment le décret modifié du 23 janvier 1948 Texte partiellement abrogé : articles 3 (dernier alinéa), 6 bis, 11 (dernier alinéa), 14 (II), 33...

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