Décret n° 68-382 du 5 avril 1968 modifiant le statut des caisses de retraites des personnels de l'Opéra et de l'Opéra-Comique

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000868342
Date de publication30 avril 1968
Publication au Gazette officielJORF du 30 avril 1968
Enactment Date05 avril 1968
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 24 (AL. 2,LES TERMES "A PARTIR DU 2EME"),22 (AL. 6 A 12),31 AL. 1: "PAR LE LICENCIEMENT PAR MESURE DISCIPLINAIRE ...DROIT A PENSION"),25 (AL. 1: "EN CAS DE PREDECES DU PERE")Abrogation de toutes dispositions contraires et du decret 462793 du 27-11-1946 ainsi que des textes qui...

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