Décret n° 68-270 du 19 mars 1968 relatif à l'organisation de l'administration des monnaies et médailles et au statut particulier des fonctionnaires techniques de cette administration

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000679942
Date de publication24 mars 1968
Publication au Gazette officielJORF du 24 mars 1968
Enactment Date19 mars 1968
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 6 (DERNIER AL),7 (DERNIER AL),13 (1°),15),15 BIS,17 (AL. 1),21,ART. 13, 1 à 4Abrogation du décret n° 60-1085 du 5 octobre 1960 Texte partiellement abrogé : chapitres III (articles...

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