Décret n° 65-445 du 25 mai 1965 portant publication de la convention pour la sauvegarde de la vie ‎humaine en mer du 17 juin 1960‎

JurisdictionFrance
Enactment Date25 mai 1965
Date de publication15 juin 1965
Publication au Gazette officielJORF du 15 juin 1965
Record NumberJORFTEXT000000852861
Entrée en vigueur : 26-05-1965.‎ Cette convention fait l'objet d'un cahier spécial, paginé C. I. 143 à 206, annexé au Journal officiel du...

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