Décret n° 63-136 du 18 février 1963 relatif aux mesures de lutte contre les maladies des animaux.

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000862731
Date de publication20 février 1963
Publication au Gazette officielJORF du 20 février 1963
Enactment Date18 février 1963
Texte partiellement abrogé : art. 2Abroge le décret n° 60-368 du 3 avril 1960 Modification de l'article 214 (lutte contre les maladies des animaux) du code rural Texte partiellement...

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