Décret n° 62-111 du 27 janvier 1962 relatif à l'exécution des opérations du Trésors française au Mali

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000670655
Enactment Date27 janvier 1962
Publication au Gazette officielJORF du 2 février 1962
Date de publication02 février 1962
Le présent décret prend effet au 1er janvier 1961 Abroge les dispositions du décret du 29 décembre 1922 en ce qui concerne la trésorerie du Soudan Texte totalement abrogé...

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